Suspension réglementaire du blog

Publié le par "POUR CREUTZWALD 2014"

Suspension réglementaire du blog

Dans le strict respect du cadre réglementaire de l' Article L49 du code électoral, modifié par le texte de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004, il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser au public par tout moyen de communication, dont voie électronique, tout message ayant un caractère de propagande électorale.

Notre blog sera ainsi suspendu à partir de samedi 22 mars 2014 - zéro heure, et rouvert le lundi 24 mars.

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